Le Programme d’aide d’urgence pour petites et moyennes entreprises sur le territoire de la Ville de Sherbrooke (PAUPME) a été mis sur pied en avril 2020 par le ministère de l’Économie et de l’Innovation du Québec (MEIQ), afin de favoriser l’accès à des capitaux pour maintenir, consolider ou relancer les activités des entreprises affectées par la pandémie de la COVID-19.
Le programme vise à aider les petites et moyennes entreprises de tous les secteurs d’activités, y compris les coopératives et les entreprises de l’économie sociale ayant des activités marchandes.
Cette aide financière, remise sous forme d’un prêt de maximum 50 000$, doit permette de soutenir, pour une période de six mois, le manque de liquidité d’une entreprise causé par :
- une impossibilité ou une réduction substantielle de la capacité de livrer des produits (biens ou services) ou des marchandises;
- un problème d’approvisionnement en matières premières ou en produits (biens ou services);
- une reprise plus lente des activités de l’entreprise en raison de la pandémie de COVID-19.
Critères d’admissibilité
- être en activité au Québec depuis au moins six mois;
- être fermée temporairement, susceptible de fermer ou montrer des signes avant-coureurs de fermeture (seulement pour les demandes présentées dans le cadre du volet Aide aux entreprises en régions en alerte maximale et du volet Aide à certaines entreprises du secteur du tourisme );
- être dans un contexte de maintien, de consolidation ou de relance de ses activités;
- avoir démontrer un lien de cause à effet entre ses problèmes financiers ou opérationnels et la pandémie de la COVID-19.
Modalités du prêt
- taux d’intérêt de 3 %;
- moratoire de 3 mois sur le remboursement du capital et des intérêts, lequel peut être prolongé jusqu’au 30 juin 2022 (possibilité d’un moratoire additionnel de 12 mois sur le remboursement du capital);
- amortissement du prêt sur 36 mois à la suite du moratoire (possibilité d’amortir le remboursement sur 60 mois selon le cas).
Date limite pour déposer une demande
- 14 juin 2022
Pour connaitre toutes les modalités du programme veuillez consulter le cadre d’intervention complet ou visitez le quebec.ca.
Volet Aide à la relance des entreprises affectées par la pandémie (AREAP)
Les entreprises qui bénéficient d’un financement dans le cadre du Programme d’aide d’urgence pour les PME (PAUPME) et n’étant pas admissibles au volet Aide aux entreprises en régions en alerte maximale (AERAM) ou à l’Aide à certaines entreprises du secteur du tourisme (ACEST) pourraient voir convertir en pardon de prêt (contribution non remboursable) l’équivalent de 25% du capital leur ayant été accordé à titre de financement.
Pour pouvoir avoir accès à ce volet, les entreprises doivent également :
- Être toujours en activités
- Ne pas être sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.
Ce volet s’applique rétroactivement pour toutes les entreprises ayant bénéficié du PAUPME depuis avril 2020. Les entreprises concernées seront contactées par notre équipe de conseillers.
Une entreprise admissible au volet AERAM ou à l’ACEST (voir description de ces deux volets ci-dessous) pourrait profiter de ce pardon de prêt si celui-ci est plus avantageux que les modalités prévues par les deux autres volets. Les pardons de prêt ne pourront être combinés.
Volet Aide aux entreprises en régions en alerte maximale (AERAM)
Le volet aide aux entreprises en région d’alerte maximale a été relancé le 20 décembre 2021 afin de soutenir les entreprises visées par un ordre de fermeture. Ce volet converti en pardon de prêt (contribution non remboursable) une partie du prêt octroyé dans le cadre du PAUPME selon les conditions suivantes :
- s’applique aux prêts accordés dans le cadre du PAUPME après le 20 décembre 2021;
- permet de couvrir la portion des frais fixes admissibles non réclamée dans le cadre d’un autre programme tels que :
- les taxes municipales et scolaires
- le loyer
- les intérêts payés sur les prêts hypothécaires
- les frais liés aux services publics
- les assurances
- les frais de télécommunication
- les permis et les frais d’association
- le pardon de prêt peut atteindre 80% du prêt jusqu’à un maximum de 15 000$ par mois de fermeture.
IMPORTANT : Le volet aide aux entreprises en région d’alerte maximale (AERAM) du PAUPME prendra fin le 28 février 2022.
Critères d’admissibilité :
- être visés par un ordre de fermeture afin de protéger la santé de la population dans le contexte de la pandémie de COVID-19;
- avoir cessé, conformément à un décret ou à un arrêté ministériel, ses activités pour une période d’au moins sept jours durant un mois.
Date limite pour le dépôt d’une demande :
31 mars 2022.
Bonification pour la reprise des activités :
Dans le cadre du volet AERAM, une entreprise admissible pourrait avoir droit à un soutien additionnel par le biais de la bonification pour la reprise des activités. Ce soutien représente un pardon de prêt supplémentaire, calculé selon les mêmes modalités que l’AERAM, applicable pour les mois de réouverture de l’entreprise. Le nombre de mois admissibles à la bonification sera d’un à trois mois selon le nombre de jours de fermeture de l’entreprise. Ce pardon de prêt s’ajoute à celui calculé au volet AERAM jusqu’à un maximum de 100% du prêt accordé dans le cadre du PAUPME.
Aide supplémentaire pour les pertes alimentaires des restaurant
Les restaurants qui bénéficient d’une contribution financière dans le cadre du volet Aide aux entreprises en régions en alerte maximale (AERAM) sont admissibles à une contribution non remboursable supplémentaire d’un montant maximal de 10 000 $ par établissement afin de couvrir les coûts des articles périssables non utilisés engagés entre le 15 et le 30 décembre 2021.
Volet Aide à certaines entreprises du secteur du tourisme
Clientèle admissible:
- Les gîtes touristiques de quatre chambres et plus (pour la partie commerciale), et étant inscrits sur le site Web de Bonjour Québec.
- Les agences de voyages détentrices d’un permis de l’Office de la protection du consommateur du Québec soit:
- permis d’agent de voyage général;
- permis d’agent de voyage restreint (organisateur de voyages de tourisme d’aventure);
- permis d’agent de voyage restreint (pourvoyeur).
Les entreprises admissibles du secteur du tourisme bénéficieront des conditions suivantes :
- Possibilité de convertir en pardon de prêt 40% des sommes remboursées (capital et intérêts) au cours des 24 premiers mois suivant le début du remboursement, jusqu’à un maximum de 20 000$ par établissement;
- Moratoire de 12 mois sur le remboursement du capital et des intérêts et pouvant être prolongé jusqu’au 30 juin 2022;
- Possibilité d’amortir le remboursement du prêt jusqu’à 60 mois suivant le moratoire.
Date limite pour le dépôt d’une demande au volet d’aide à certaines entreprises du secteur du tourisme du PAUPME :
- 14 juin 2022
Pour connaitre toutes les modalités de ce volet, visitez le
québec.ca ou consultez le cadre d’intervention complet.
La date limite pour le dépôt d’une demande au PAUPME était le 14 juin 2022. Il n’est donc plus possible de déposer une demande de financement. Si votre entreprise éprouve des difficultés financières, veuillez contacter notre équipe de conseillers en gestion au 819 563-1144 afin d’évaluer les solutions qui s’offrent à vous.